Nous allons vous présenter les obligations de l'employeur :

La convention collective dans l'entreprise [modifier]

C'est un accord conclu par les partenaires sociaux en vue de déterminer l'ensemble des conditions d'emploi et de travail des salariés et de leurs garanties sociales. La convention collective comprend un texte de base et des avenants, accords ou annexes qui peuvent venir compléter, remplacer, dénoncer ou préciser des dispositions de celles-ci. Elle a pour but de compléter et améliorer les dispositions du Code du travail, c'est-à-dire qu'elle institue des dispositions non prévues par le Code du travail comme les salaires minimaux ou un régime de prévoyance par exemple. La convention collective doit être mise à disposition des salariés dans l'établissement et mise à jour.

Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (employée) s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération. En fait si l’on se place dans une perspective internationale, ce qui frappe d’abord c’est la diversité. En effet, en fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses. Dans les grands systèmes de droit contemporains, René David et Camille Jauffret-Spinosi distinguaient la famille romano-germanique, la « common law», les droits socialistes (il s’agissait essentiellement du droit de l’ex-URSS), les droits africains et malgaches, le droit chinois, le droit indien, le droit japonais, le droit musulman. Par ailleurs, le contrat de travail impliquant un rapport entre un salarié et un employeur il est très tributaire des « habitus » sociologiques des différents pays. Pourtant peut-être que sous l’immense diversité apparente quelques grands traits communs à un nombre limité de grands systèmes ou de grandes familles pourront être mis en lumière.